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Divorce Partage

Un divorce ne ressemble jamais à un autre.
Forcément, ce sont des personnes différentes.
La personnalité de chacun influence les choix de stratégie.
L’histoire du couple, son entourage familial, rendent chaque action originale.
Il ne s’agit pas d’imposer le droit.
Il s’agit de l’adapter aussi subtilement que possible.
C’est à cette démarche que la place de l’avocat est irremplaçable.
Il va prendre en charge une personne.
Il va examiner avec elle les solutions possibles, sur les sujets qui séparent encore.
L’avocat exerce une mission toujours particulière.
Aussi originale que l’est son client.
L’avocat va dans sa mission être confronté à des discussions sur des thèmes récurrents et dissemblables (séparation, responsabilité, prestation compensatoire, modalités de l’autorité parentale à l’égard des enfants, partage des biens…)

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Que faut-il pour réaliser un consentement mutuel ?

  • l’accord réciproque des époux sur leur intention de divorcer
  • l’accord réciproque des époux quant conséquences de leur divorce, à savoir : les enfants, les époux, et la liquidation de leur régime matrimonial.

Le déroulement de la procédure :

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel intervient par acte sous signature privée contresignée par avocat déposé au rang des minutes d’un notaire (article 229-1 du Code civil – Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016).
L’homologation judiciaire n’est maintenue que dans deux cas, rares :
  • le cas où l’enfant mineur demande son audition par le juge,
  • la cas où l’un des conjoints se trouve placé sous un régime de protection. 
L’avocat devient l’acteur principal du divorce par consentement mutuel.
Seul garant de l’équilibre des accords.

Le ministère d’avocat est obligatoire. Les époux doivent être assistés chacun de son propre avocat.
L’avocat reçoit l’époux et l’oriente sur les dispositions à prendre.
Il travaille avec l’avocat de l’autre époux sur la préparation de l’accord, par la discussion, par la négociation.

Une fois l’accord trouvé, les avocats rédigent la convention de divorce par consentement mutuel.
Ils veillent au respect des mentions obligatoires prévues par la loi.

La convention de divorce : cet acte par lequel les époux confirmeront expressément leur volonté commune de rompre leur mariage reprend l’ensemble des conséquences du divorce.

L’avocat adresse, par lettre recommandée, le projet de convention de divorce à l’époux qui dispose d’un délai de réflexion obligatoire de 15 jours (article 229-4 du Code civil).
Après ce délai, et confirmation par les époux de leurs accords, les époux et les avocats signent la convention de divorce, ensemble.

Dépôt au rang des minutes d’un notaire et formalités :

L’avocat adresse la convention de divorce au notaire, dans un délai de 7 jours suivant la signature.

Le notaire, après avoir procédé à un contrôle formel des mentions obligatoires et du respect des délais, dépose l’acte au rang de ses minutes.

Il transmet dans les 15 jours qui suivent l’attestation de dépôt à l’avocat.
Le dépôt au rang des minutes du notaire confère à la convention de divorce date certaine et force exécutoire. 

L’avocat désigné procède aux formalités de publicité auprès de l’état civil.
 
Le cabinet MCM AVOCAT est à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller et vous assister dans cette démarche, mais également pour entreprendre toutes négociations avec l’avocat de l’autre époux pour en faciliter le résultat et alléger les tensions qui pourraient exister entre les époux.

LES AUTRES PROCEDURES DE DIVORCE 

Le choix du type de divorce : divorce pour faute, divorce pour rupture de la vie commune, divorce accepté.

Le divorce pour faute repose sur la responsabilité de l’un des époux, voire des deux.
Il s’agit de faire la preuve de manquements aux obligations du mariage.

L’enjeu est moral avant tout.

Il peut avoir des conséquences financières.
Indirectes, sur les dommages et intérêts et la prestation compensatoire éventuelle.

Le juge peut dire que le divorce est prononcé aux torts réciproques.

Le divorce pour rupture de la vie commune implique que les époux vivent séparés depuis une année.
Ce qui implique une absence de cohabitation et de collaboration.

Encore, le divorce accepté.

Les époux ne débattront que sur les conséquences, pas sur les responsabilités.
Une fois accepté, il n’est plus possible de faire marche arrière.

Le rôle de l’avocat est une fois de plus essentiel à ce stade de la procédure pour conseiller au mieux son client.

Le rôle de notre cabinet d’avocats dans le choix du type de divorce

Divorce à la carte.
Choix adapté.
Changement de direction possible.
Un travail d’expérience grâce auquel nous accompagnons au mieux nos clients.

Les avocats du cabinet MCM sont à vos côtés pour vous conseiller sur le choix du type de divorce et vous défendre lors des différentes étapes du divorce.
 

La prestation compensatoire


Le cabinet MCM AVOCAT intervient en matière de prestation compensatoire.

Les avocats de notre cabinet interviennent pour défendre nos clients et s’assurer que le montant de la prestation compensatoire est équitable et conforme au droit.

Les principes de la prestation compensatoire

Il s’agit d’un capital ou d’une rente versé(e) par un époux à l’autre pour compenser la disparité résultant de la séparation.

Elle est déterminée en fonction :
  • des ressources,
  • du patrimoine,
  • des capacités professionnelles,
  • des sacrifices réalisés pour les enfants ou la carrière de l’autre époux,
  • du travail fait au service de l’autre époux.
  • Et de quelques éléments supplémentaires dont l’état de santé.
Une évaluation qui tient plus de l’expérience que de rigueur mathématiques.

Il y a des méthodes.

Elles permettent une approche.

Mais à la fin il y a un juge, qui est souverain, et ressent plus qu’il ne calcule.

Le rôle du cabinet MCM AVOCAT dans le cadre de la prestation compensatoire

Les montants varient de moins de 10 000 € à 1 million et plus.
Y compris dans les juridictions de province.

C’est donc une activité très sensible.

Le travail d’évaluation reste un outil de sécurité.

L’incertitude pèse sur les deux époux.

De bonnes analyses confrontées peuvent leur permettre d’accepter une solution.

Le rôle de l’avocat est indispensable pour s’assurer de la bonne évaluation de la prestation compensatoire.

La discussion sur les contributions des époux entre eux, et des parents à l’égard des enfants dans le cadre de la procédure de divorce.


La pension alimentaire au titre du devoir de secours et la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.

Les principes des contributions

C’est budget contre budget.
Il faut y être précis.
Justifier de tout.
La table de référence, produite par les services de l’état, est une aide objective.
Mais ces données restent discutables.

La pension alimentaire au titre du devoir de secours

Entre époux s’applique le devoir de secours pendant la procédure de divorce.
Il est destiné à maintenir le train de vie pendant la phase de la procédure.
Il se manifeste par le versement de pension alimentaire, ou la prise en charge par le débiteur de crédit, ou encore la mise à disposition gratuite du logement.

La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

A l’égard des enfants s’applique la contribution à l’entretien et l’éducation.
Elle est destinée à assurer les besoins de l’enfant.
Elle peut être due même en cas de résidence alternée.
Elle ne cesse pas avec la majorité de l’enfant.

Le rôle du cabinet MCM AVOCAT

L’enjeu est important.
Si les conditions sont favorables à l’un des époux, trop favorables, il aura tendance à prolonger la procédure.
Le recours à un avocat est indispensable pour s’assurer du bon déroulement de la procédure et de la bonne évaluation des différentes contributions.

La liquidation du régime matrimonial


Le cabinet MCM AVOCAT intervient en matière de liquidation du régime matrimonial.
Il s’agit d’une question incontournable dans le cadre de la procédure de divorce.

Les principes de la liquidation du régime matrimonial

Trois masses de biens existent :
les biens propres de chacun des époux et les biens communs / indivis.
Au moment du divorce, chacun des époux reprendra ses biens propres.
La masse commune / indivise doit être partagée.
Celle-ci diffère selon le régime choisi par les époux,
Avec contrat de mariage : séparation de bien, communauté universelle, participation aux acquêts,
ou sans contrat de mariage : la communauté légale.
Des règles spécifiques existent.
Au moment de l’attribution des biens aux époux, des récompenses sont souvent dues.

Le rôle du cabinet MCM AVOCAT

Les avocats de notre cabinet disposent des compétences pour accompagner nos clients lors de la liquidation de leur régime matrimonial.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Antoine LACHENAUD

Avocat Associé
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Maître Albane CAILLAUD

Avocat Associée
Domaines de compétence :
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Maître Marie CARMOUSE

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille, Divorce
  • Droit de la Famille, Divorce, Autorité Parentale
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