Droit commercial

L’activité du cabinet en droit commercial recouvre les domaines suivants :

Baux commerciaux : Négociation et rédaction des contrats – accompagnement lors des phases de révision /renouvellement/ cessation – assistance dans les litiges y afférents;
Fonds de commerce / Cession droit au bail : cession, location gérance de fonds / sous-location – et assistance dans les litiges y afférents ;
Distribution – Contrat de franchise / Concession / affiliation : mise en place réseau – accompagnement à l’entrée et à la sortie – gestion des contentieux ;
Propriété intellectuelle/industrielle : (dépôt, cession, licence de marque, savoir-faire ou brevet,..) – contentieux contrefaçon / concurrence déloyale ;
Contentieux commerciaux (Responsabilité contractuelle ou délictuelle dans les secteurs de l’industrie, de la distribution, du transport, …) ;
Procédure collective – Assistance des débiteurs : (DCP, accompagnement judiciaire, montage de plan de redressement / offre de reprise ) – Intervention pour le compte des mandataires,
Assistance des créanciers : déclaration de créances, requête en revendication de biens, contentieux du recouvrement.
Gestion du recouvrement de créances ;
Gestion des contentieux inter-entreprises;
Assistance et rédaction des contrats commerciaux ;
Rédaction de conditions générales de vente (CGU, mentions légales, gestion politique des cookies,etc…);

Le souci constant du Cabinet est celui du résultat concret des actions engagées.

Les contentieux internationaux sont fréquemment traités avec notre correspondant, le cabinet Mc Faddens LLP, implanté dans la City de Londres.