Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Droit commercial

L’activité du cabinet  en droit commercial recouvre les domaines suivants :
  • Baux commerciaux : Négociation et rédaction des contrats – accompagnement lors des phases de révision /renouvellement/ cessation –  assistance dans les litiges y afférents;
  • Fonds de commerce / Cession droit au bail : cession, location gérance de fonds / sous-location – et assistance dans les litiges y afférents ;
  • Distribution – Contrat de franchise / Concession / affiliation : mise en place réseau – accompagnement à l’entrée et à la sortie – gestion des contentieux ;
  • Propriété intellectuelle/industrielle : (dépôt, cession, licence de marque, savoir-faire ou brevet,..) – contentieux contrefaçon / concurrence déloyale ;
  • Contentieux commerciaux (Responsabilité contractuelle ou délictuelle dans les secteurs de l’industrie, de la distribution, du transport, …) ;
  • Procédure collective – Assistance des débiteurs : (DCP, accompagnement judiciaire, montage de plan de redressement / offre de reprise ) – Intervention pour le compte des mandataires,
    Assistance des créanciers : déclaration de créances, requête en revendication de biens, contentieux du recouvrement.
  • Gestion du recouvrement de créances ;
  • Gestion des contentieux inter-entreprises;
  • Assistance et rédaction des contrats commerciaux ;
  • Rédaction de conditions générales de vente (CGU, mentions légales, gestion politique des cookies,etc…);
Le souci constant du Cabinet est celui du résultat concret des actions engagées.

Les contentieux internationaux sont fréquemment traités avec notre correspondant, le cabinet Mc Faddens LLP, implanté dans la City de Londres. 

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Pierre CHEVALIER

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Construction
  • Droit commercial
  • Droit Commercial
  • ...
+ 7 autres domaines
Voir le détail Contact

Maître Philippe MAISONNEUVE

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Contentieux fiscal
  • Droit administratif
  • Droit Commercial
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

Maître Antoine LACHENAUD

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Construction
  • Droit commercial
  • Droit Commercial
  • ...
+ 17 autres domaines
Voir le détail Contact

Maître Albane CAILLAUD

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Construction
  • Droit commercial
  • Droit Commercial
  • ...
+ 12 autres domaines
Voir le détail Contact

Maître Alizée DESBROUSSES

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Contentieux fiscal
  • Droit commercial
  • Droit Commercial
  • ...
+ 3 autres domaines
Voir le détail Contact
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK