Droit immobilier / construction
Le Cabinet MCM AVOCAT intervient tant au profit des administrés, que des collectivités territoriales pour dénouer les contentieux relatifs à l’urbanisme, à l’assurance construction, et aux dommages aux biens publics.
Ces contentieux nécessitent de réagir dans de très brefs délais pour mettre en œuvre la procédure la plus adaptée aux circonstances, il en va ainsi des litiges suivants :
Ces contentieux nécessitent de réagir dans de très brefs délais pour mettre en œuvre la procédure la plus adaptée aux circonstances, il en va ainsi des litiges suivants :
- Droit de l’urbanisme (PLU, permis de construire, expropriation, servitudes, construction irrégulières…),
- Dommages aux travaux publics,
- Dommages aux ouvrages publics,
- Contentieux de l’exécution des marchés publics,
- Responsabilité contractuelle et décennale des entreprises de travaux,
- Contentieux des assurances de dommage ouvrage,
- Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique.
