Séparation des couples non mariés
La séparation des concubins
Le cabinet MCM AVOCAT intervient en matière de séparation des concubins.
Aucune règle spécifique n’est prévue pour l’union des concubins.
Il en est de même pour leur séparation.
L’intervention du juge n’est pas nécessaire.
Elle le devient toutefois en cas de difficultés à trouver des accords.
Même en cas d’accord, des difficultés, des incidents, peuvent se rencontrer ultérieurement.
La séparation est souvent douloureuse, les conséquences délicates.
La décision du juge sera plus sécurisante et préservera les intérêts de chacun.
Tout comme pour le divorce, l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à leur entretien et leur éducation, l’attribution du domicile commun, les conséquences financières,
sont autant de questions qui nécessitent une décision de justice.
Certaines règles sont communes au divorce.
Les règles civiles classiques sont également applicables, l’indivision, l’enrichissement sans cause, la responsabilité civile délictuelle.
Les avocats du cabinet MCM apportent au concubin toute leur expérience dans ces domaines.
Aucune règle spécifique n’est prévue pour l’union des concubins.
Il en est de même pour leur séparation.
L’intervention du juge n’est pas nécessaire.
Elle le devient toutefois en cas de difficultés à trouver des accords.
Même en cas d’accord, des difficultés, des incidents, peuvent se rencontrer ultérieurement.
La séparation est souvent douloureuse, les conséquences délicates.
La décision du juge sera plus sécurisante et préservera les intérêts de chacun.
Tout comme pour le divorce, l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à leur entretien et leur éducation, l’attribution du domicile commun, les conséquences financières,
sont autant de questions qui nécessitent une décision de justice.
Certaines règles sont communes au divorce.
Les règles civiles classiques sont également applicables, l’indivision, l’enrichissement sans cause, la responsabilité civile délictuelle.
Les avocats du cabinet MCM apportent au concubin toute leur expérience dans ces domaines.
La séparation des partenaires pacsés
Le cabinet MCM AVOCAT intervient en matière de séparation des partenaires pacsés.
La séparation des partenaires est plus règlementée que celle des concubins.
Il incombe aux partenaires qui souhaitent mettre fin à leur pacs d’adresser une déclaration écrite à l’entité qui a procédé à l’enregistrement du pacs.
Lorsqu’un seul des partenaires en fait la demande, elle doit être signifiée à l’autre partenaire par le biais d’un huissier de justice.
Comme pour les couples mariés et les concubins, la séparation des partenaires implique de régler divers points concernant les enfants et les conséquences matérielles de la séparation.
Des discussions douloureuses, des accords difficiles.
Le rôle du cabinet MCM est d’accompagner le partenaire dans le règlement des conséquences de la séparation.
La séparation des partenaires est plus règlementée que celle des concubins.
Il incombe aux partenaires qui souhaitent mettre fin à leur pacs d’adresser une déclaration écrite à l’entité qui a procédé à l’enregistrement du pacs.
Lorsqu’un seul des partenaires en fait la demande, elle doit être signifiée à l’autre partenaire par le biais d’un huissier de justice.
Comme pour les couples mariés et les concubins, la séparation des partenaires implique de régler divers points concernant les enfants et les conséquences matérielles de la séparation.
Des discussions douloureuses, des accords difficiles.
Le rôle du cabinet MCM est d’accompagner le partenaire dans le règlement des conséquences de la séparation.
L'ÉQUIPE DÉDIÉE
Maître Marie CARMOUSE
Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
- Droit de la famille
- Droit de la Famille, Divorce
- Droit de la Famille, Divorce, Autorité Parentale
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