Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Il n’y a pas de personne de sexe neutre en France. Aujourd’hui.

Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016

Ainsi en  a décidé la Cour d’Appel  d’Orléans lundi 21 Mars 2016.

Une personne sexagénaire, un homme selon l’état civil, avait obtenu du tribunal de Tours, l’autorisation de mentionner sur ses documents d’état civil « Sexe neutre ».

Cette décision avait été prise en considération de ses caractéristiques biologiques naturelles : « un vagin rudimentaire et d’un micropénis » selon les constats médicaux.

Au cours de la première partie de sa vie il présentait une allure androgyne.

Un traitement à la testostérone l’avait masculinisé, selon lui « purement artificiellement ».

La société le considérait un homme pour son mariage. (Et  moi aussi pour ma rédaction, faute d’une autre solution)

Son couple avait adopté un enfant.

Il se ressentait intersexué.

Il avait ainsi présenté, à plus de 60 ans une demande au tribunal pour faire reconnaitre sa sensibilité.

Demande acceptée.

Le parquet avait fait appel.

Il soutenait que la loi française ne prévoyait pas la possibilité d’être autre qu’homme ou femme.

La Cour suivait la voix de droit imparable de l’état français : Il permet le changement de sexe sur les registres d’état civil, mais pas la création d’un état intersexué.

L’avocat de la personne concernée a communiqué sur la déception de cette dernière.

Elle ne se ressentirait ni homme ni femme,

Elle estime que l’adoption d’un état intersexué constitue une prérogative de sa vie privée.

La cour de cassation, qui sera saisie,  confirmera vraisemblablement tant que la loi française n’aura pas changé.

Mais la cour européenne pourrait être d’un avis différent, au visa de son attachement à la protection de la vie privée.

Le débat relatif à la reconnaissance du sexe par l’état civil mobilise.

Il est très sensible pour les personnes concernées auxquelles le champ réel de parole ne fait que s’ouvrir.

La loi suivra demain l’évolution des sensibilités.

Historique

<< < 1 2 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK