Il n’y a pas de personne de sexe neutre en France. Aujourd’hui.
Publié le :
24/03/2016
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Ainsi en a décidé la Cour d’Appel d’Orléans lundi 21 Mars 2016.
Une personne sexagénaire, un homme selon l’état civil, avait obtenu du tribunal de Tours, l’autorisation de mentionner sur ses documents d’état civil « Sexe neutre ».
Cette décision avait été prise en considération de ses caractéristiques biologiques naturelles : « un vagin rudimentaire et d’un micropénis » selon les constats médicaux.
Au cours de la première partie de sa vie il présentait une allure androgyne.
Un traitement à la testostérone l’avait masculinisé, selon lui « purement artificiellement ».
La société le considérait un homme pour son mariage. (Et moi aussi pour ma rédaction, faute d’une autre solution)
Son couple avait adopté un enfant.
Il se ressentait intersexué.
Il avait ainsi présenté, à plus de 60 ans une demande au tribunal pour faire reconnaitre sa sensibilité.
Demande acceptée.
Le parquet avait fait appel.
Il soutenait que la loi française ne prévoyait pas la possibilité d’être autre qu’homme ou femme.
La Cour suivait la voix de droit imparable de l’état français : Il permet le changement de sexe sur les registres d’état civil, mais pas la création d’un état intersexué.
L’avocat de la personne concernée a communiqué sur la déception de cette dernière.
Elle ne se ressentirait ni homme ni femme,
Elle estime que l’adoption d’un état intersexué constitue une prérogative de sa vie privée.
La cour de cassation, qui sera saisie, confirmera vraisemblablement tant que la loi française n’aura pas changé.
Mais la cour européenne pourrait être d’un avis différent, au visa de son attachement à la protection de la vie privée.
Le débat relatif à la reconnaissance du sexe par l’état civil mobilise.
Il est très sensible pour les personnes concernées auxquelles le champ réel de parole ne fait que s’ouvrir.
La loi suivra demain l’évolution des sensibilités.
Historique
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